Immobilier et construction

Nos compétences dans les domaines de l'immobilier et de la construction

Copropriétés

– Recouvrement de charges
– Conseil et défense des syndicats de copropriétaires et de syndics
– Contentieux entre copropriétaires ou entre copropriétaires et copropriété
– Audit et rédaction de règlement de copropriété
– Audit et rédaction de statuts d’ASL

Saisies immobilières

Mise en œuvre de la saisie immobilière

– Commandement aux fins de saisie
– Assignation en audience d’orientation
– Vente amiable en cours de procédure d’adjudication
– Rédaction du cahier des conditions de la vente
– Audience d’orientation
– Contestations devant le Juge de l’Exécution : conclusions et plaidoiries
– Transaction

– Représentation pour enchérir et surenchérir
– Publication au Service de la Publicité Foncière
– Obtention de la mainlevée des inscriptions hypothécaires
– Notification du transfert de propriété au syndic de copropriété
– Délivrance du titre de propriété

Ventes aux enchères
Distribution de prix de vente

– Distribution amiable
– Distribution judiciaire

Construction

– Garanties parfait achèvement, biennale et décennale
– Responsabilité contractuelle
– Assurance décennale
– Référé expertise et assistance aux expertises
– Contentieux relatifs aux opérations immobilières

Nous sommes membres de

Association Européenne pour le droit Bancaire et Financier
Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l'Exécution
Association Française des Avocats-Conseils auprès des Collectivités territoriales
Résumé de la politique

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