TGA est un cabinet d’avocats inter-barreaux pluridisciplinaire fondé en 1998, implanté à GAP, MANOSQUE et BRIANÇON.
Son équipe de 15 personnes met toute sa disponibilité, sa compétence et son expertise reconnue dans des domaines ciblés du droit pour vous assister, vous conseiller et vous défendre.
Les avocats du cabinet plaident devant toutes les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel sans limite territoriale, ainsi que devant toutes les commissions administratives et disciplinaires.
Saisies immobilières
Brève de jurisprudence : Copropriété : AG convoquée à la demande des copropriétaires.
Cassation. 3e civile 22 juin 2017 n° 16-22.073
Dans son arrêt du 22 juin 2017, la 3ième chambre civile de la Cour de cassation opère une innovation en cette matière.
Les associations du bloc communal adressent aux députés, et au président du CFL, un amendement visant à supprimer les dispositions du projet de loi de finances modifiant l’architecture de la DGF.
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