Droit du travail

Nos compétences en droit du travail

Relations entreprises / salariés

La formation du contrat de travail

– choix du contrat de travail à l’embauche
– rédaction des contrats de travail

La vie du contrat de travail

– modifications du contrat de travail
– suspension du contrat de travail
– sanctions disciplinaires

Rupture du contrat de travail

– Démission
– Licenciement économique et pour motif personnel
– Rupture conventionnelle
– Transactions

Procédures prud’homales

– Saisine du CPH
– Défense devant le CPH
– Bureau de conciliation
– Bureau de jugement

Organisation du travail

– Accords collectifs
– Règlement intérieur
– Délégués du personnel
– Comité d’entreprise

Contentieux CPAM

– Assistance en phase de conciliation avec la CPAM
– Assistance à expertise médicale
– Assistance et représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et la Cour d’Appel

Nous sommes membres de

Association Européenne pour le droit Bancaire et Financier
Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l'Exécution
Association Française des Avocats-Conseils auprès des Collectivités territoriales
Résumé de la politique

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