Les domaine d'expertises de notre cabinet
Assurance
– Dommages causés par des mineurs
– Accidents de la circulation
– Accidents de la vie courante
– Assistance aux expertises
– Dommages causés à des tiers à l’occasion de l’exercice d’une activité professionnelle
– Atteintes aux personnels et aux biens de l’entreprise
– Indemnisation des préjudices corporels et matériels
Banques
– Actions en paiement
– Défense à actions en paiement injustifiées
– Prise de garanties sur le patrimoine du débiteur : hypothèques, nantissements sur fonds de commerce, saisies de comptes bancaires
Copropriétés
– Recouvrement de charges
– Conseil et défense des syndicats de copropriétaires et de syndics
– Contentieux entre copropriétaires ou entre copropriétaires et copropriété
– Audit et rédaction de règlement de copropriété
– Audit et rédaction de statuts d’ASL
Saisies immobilières
– Commandement aux fins de saisie
– Assignation en audience d’orientation
– Vente amiable en cours de procédure ce d’adjudication
– Rédaction du cahier des conditions de la vente
– Audience d’orientation
– Contestations devant le Juge de l’Exécution : conclusions et plaidoiries
– Transaction
– Représentation pour enchérir et surenchérir
– Publication au Service de la Publicité Foncière
– Obtention de la mainlevée des inscriptions hypothécaires
– Notification du transfert de propriété au syndic de copropriété
– Délivrance du titre de propriété
– Distribution amiable
– Distribution judiciaire
Construction
– Garanties parfait achèvement, biennale et décennale
– Responsabilité contractuelle
– Assurance décennale
– Référé expertise et assistance aux expertises
– Contentieux relatifs aux opérations immobilières
Recouvrement de créances
– Actions en paiement
– Défense à actions en paiement injustifiées
– Prise de garanties sur le patrimoine du débiteur : hypothèques, nantissements sur fonds de commerce, saisies de comptes bancaires
Contrats commerciaux
– vente de fonds de commerce et droit au bail
– location-gérance
– franchises
– agents commerciaux
Procédures collectives
– Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
– Déclaration de créances
– Relevé de forclusion
– Vérification des créances
– Adoption et résolution d’un plan
– Sort des cautions
– Assistance aux audiences
– Contestation des ordonnances du juge-commissaire
Constitution et modifications des sociétés
– Rédaction de statuts de SCI, SARL, SAS, SA
– Holdings
– Choix des options fiscales
– Immatriculation
– Modification de statuts
– Modification de forme sociale
– Transfert de siège social
– Cession de parts sociales ou d’actions
– Apports
– Changement de dirigeants
– Rédaction des annonces légales
– Formalités auprès du greffe
Relations entre associés
– Résolution amiable des litiges
– Arbitrage
– Contentieux devant les Tribunaux
Secrétariat juridique
– Convocation aux Assemblées Générales (AG)
– Assistance à tenue des AG
– Rédaction des procès-verbaux d’AG
– Mise en œuvre juridique des résolutions
– Approbation des comptes annuels et transmission au greffe
Relations entreprises / salariés
– choix du contrat de travail à l’embauche
– rédaction des contrats de travail
– modifications du contrat de travail
– suspension du contrat de travail
– sanctions disciplinaires
– Démission
– Licenciement économique et pour motif personnel
– Rupture conventionnelle
– Transactions
– Saisine du CPH
– Défense devant le CPH
– Bureau de conciliation
– Bureau de jugement
Organisation du travail
– Accords collectifs
– Règlement intérieur
– Délégués du personnel
– Comité d’entreprise
Contentieux CPAM
– Assistance en phase de conciliation avec la CPAM
– Assistance à expertise médicale
– Assistance et représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et la Cour d’Appel
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