Les principales compétences du Cabinet

DROIT IMMOBILIER

BAUX


- Commerciaux
- Habitation
- Professionnels
- Rédaction, renouvellement, résiliation
- Recouvrement de loyers impayés
- Recouvrement de dépôt de garantie
- Gestion des expropriations

COPROPRIETE


- Assemblées générales
- Autorisations de travaux
- Litiges syndic, copropriétaires
- Recouvrement de charges

RELATIONS DE VOISINAGE


- Bornages
- Servitudes
- Mitoyenneté
- Troubles du voisinage

URBANISME


- Permis de construire
- Autorisations administratives
- Expropriation

CONSTRUCTION


- Garanties parfait achèvement, biennale et décennale
- Responsabilité contractuelle
- Assurance décennale
- Référé expertise
- Assistances aux expertises
- Contentieux relatifs aux opérations immobilières

VENTES AMIABLES


- Conseils sur promesses de vente
- Distribution amiable du prix de vente
- Distribution judiciaire après vente amiable

DROIT PUBLIC

DROIT PUBLIC


- Assistance juridique à la prise de décision
- Consultations
- Prévention du risque contentieux des autorisations d’urbanisme et des autorisations administratives
- Assistance et conseil lors des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public
- Rédaction des actes simples ou en la forme administrative des conventions, et des projets de délibération
- Assistance aux programmes complexes (Zones d’Aménagements, emprise foncière, etc…) et contrats complexes (marché de partenariat etc…)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS


- Permis de construire, permis de lotir
- Plan local d’urbanisme
- Marchés publics, Délégation de Service Public, contrats publics
- Responsabilité administrative
- Expropriation
- Fonction Publique
- Elections, droits et devoirs des élus, responsabilités des élus
DROIT COMMERCIAL

RECOUVREMENT DE CRÉANCES


- Actions en paiement
- Défense à actions en paiement injustifiées
- Prise de garanties sur le patrimoine du débiteur : hypothèques, nantissements sur fonds de commerce, saisies de comptes bancaires

CONTRATS COMMERCIAUX


- vente de fonds de commerce et droit au bail
- location-gérance
- franchises
- agents commerciaux

PROCÉDURES COLLECTIVES


- Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
- Déclaration de créances
- Relevé de forclusion
- Vérification des créances
- Adoption et résolution d’un plan
- Sort des cautions
- Assistance aux audiences
- Contestation des ordonnances du juge-commissaire
DROIT DES SOCIÉTÉS

CONSTITUTION ET MODIFICATIONS DES SOCIÉTÉS


- Rédaction de statuts de SCI, SARL, SAS, SA
- Holdings
- Choix des options fiscales
- Immatriculation
- Modification de statuts
- Modification de forme sociale
- Transfert de siège social
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Apports
- Changement de dirigeants
- Rédaction des annonces légales
- Formalités auprès du greffe

RELATIONS ENTRE ASSOCIES


- Résolution amiable des litiges
- Arbitrage
- Contentieux devant les Tribunaux

DISSOLUTION ET LIQUIDATION AMIABLE


- Formalités d’ouverture de liquidation amiable
- Comptes de liquidation
- Clôture de liquidation amiable

SECRÉTARIAT JURIDIQUE


- Convocation aux Assemblées Générales (AG)
- Assistance à tenue des AG
- Rédaction des procès-verbaux d’AG
- Mise en œuvre juridique des résolutions
- Approbation des comptes annuels et transmission au greffe
DROIT DU TRAVAIL

RELATIONS ENTREPRISES / SALARIES


La formation du contrat de travail
- choix du contrat de travail à l’embauche
- rédaction des contrats de travail

La vie du contrat de travail
- modifications du contrat de travail
- suspension du contrat de travail
- sanctions disciplinaires

Rupture du contrat de travail
- Démission
- Licenciement économique et pour motif personnel
- Rupture conventionnelle
- Transactions

Procédures prud’homales
- Saisine du CPH
- Défense devant le CPH
- Bureau de conciliation
- Bureau de jugement

ORGANISATION DU TRAVAIL


- Accords collectifs
- Règlement intérieur
- Délégués du personnel
- Comité d’entreprise

CONTENTIEUX DE LA FAUTE INEXCUSABLE


- Assistance en phase de conciliation avec la CPAM
- Assistance à expertise médicale
- Assistance et représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et la Cour d’Appel
SAISIES IMMOBILIÈRES

MISE EN ŒUVRE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE


- Recherches à l’état civil
- Recherches au service de la publicité foncière
- Recherches au greffe de commerce
- Commandement aux fins de saisie
- Assignation en audience d’orientation
- Rédaction du cahier des conditions de la vente
- Audience d’orientation
- Rédaction des affiches
- Audience d’adjudication


CONTENTIEUX DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE


- Contestations devant le Juge de l’Exécution : conclusions et plaidoiries
- Transaction
- Vente amiable en cours de procédure

DISTRIBUTION DU PRIX DE VENTE


- Distribution amiable après vente forcée
- Distribution judiciaire après vente forcée


REPRÉSENTATION POUR ENCHÉRIR


- Formalités pour enchérir
- Formalités de surenchère
- Représentation à l’audience d’adjudication
- Publication au Service de la Publicité Foncière
- Obtention de la mainlevée des inscriptions hypothécaires
- Notification du transfert de propriété au syndic de copropriété
- Délivrance du titre de propriété
DROIT DES ASSURANCES

RESPONSABILITE CIVILE DES PARTICULIERS


- Dommages causés par des mineurs
- Accidents de la circulation
- Accidents de la vie courante
- Indemnisation des préjudices corporels et matériels
- Assistance aux expertises

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE


- Dommages causés à des tiers à l’occasion de l’exercice d’une activité professionnelle
- Atteintes aux personnels et aux biens de l’entreprise
DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL DE L’URBANISME
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
DROIT PÉNAL ROUTIER



- Assistance en phase d’enquête
- Auditions de témoins et garde à vue

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT
LÉGITIME DÉFENSE



- Assistance devant Juge d’instruction
- Représentation devant les Juridictions pénales de première instance et d’appel
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEURS PATRIMOINES

LES DIVORCES


- Divorce par consentement mutuel
- Divorce demandé-accepté
- Divorce contentieux
- Pension alimentaire
- Prestation compensatoire
- Le sort des biens


LA SÉPARATION ET LES ENFANTS


- L’autorité parentale
- Contentieux de la résidence de l’enfant
- Pension alimentaire
- Recherches de solutions amiables


LES SUCCESSIONS


- Actions en partage
- Contestations des droits des successibles
- Vente aux enchères

LA FILIATION


- Adoptions simple et plénière
- Recherche de paternité
- Contestation de paternité


LA GESTION ET LE CONTENTIEUX DU PATRIMOINE


- Conseils et assistance juridique à la gestion du patrimoine
- Etablissement des feuilles et déclarations fiscales des particuliers (IRPP, ISF…)
- Dossiers de régularisation fiscale
- Actions judiciaires en matière de patrimoine